POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & MENTIONS LÉGALES

1. Identité Éditoriale et Enregistrement Officiel

Le présent portail web d'information est édité à des fins exclusivement documentaires par l'association BOXING CLUB TOURS NORD. L'organisation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Nature de l'Activité et Absence de Caractère Marchand

Le BOXING CLUB TOURS NORD fonctionne selon le principe de la gestion désintéressée. La structure n'exerce aucune activité commerciale, n'édite aucune boutique en ligne et ne commercialise aucun bien ou service payant. L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail a pour unique objet d'informer les pratiquants, les familles, les bénévoles et les autorités de tutelle sur le calendrier des entraînements, les programmes éducatifs de terrain et le bilan des actions sociales menées à Tours Nord.

2. Protection des Données Personnelles et Conduite RGPD (2026)

L'association s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. La politique de confidentialité ci-dessous détaille le traitement transparent des données personnelles collectées dans le cadre de la gestion associative.

Responsable du Traitement et Finalités Reconnues

Le responsable des traitements est le Bureau du BOXING CLUB TOURS NORD. Les données à caractère personnel recueillies (notamment lors du renseignement du formulaire de contact de bénévolat ou de la prise de licence) sont traitées pour les finalités exclusives suivantes :

• Gestion administrative des adhésions, des licences fédérales et des assurances sportives.
• Envoi des informations relatives au calendrier des entraînements, stages et Assemblées Générales.
• Suivi statistique interne et établissement des bilans anonymisés destinés aux bailleurs publics.
• Traitement des candidatures de bénévolat pour l'organisation des manifestations 2026.

Conservation, Non-Cession et Droits des Personnes

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux. Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'exécution de la relation associative, augmentée des délais légaux d'archivage administratif (soit un maximum de 3 ans après la fin de l'adhésion).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur ou adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite motivée par courriel à ejejehdhej120@gmail.com ou par voie postale au siège social de l'association. En cas de litige non résolu, une réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

3. Propriété Intellectuelle et Usage de la Ressource Documentaire

L'ensemble de la structure du site, les textes, chartes éthiques, bilans d'impact, photographies documentaires de terrain et éléments graphiques sont la propriété exclusive du BOXING CLUB TOURS NORD ou font l'objet d'une autorisation régulière d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration.

Gestion des Liens Hypertextes et Traçabilité

Le site peut contenir des liens hypertextes orientant vers des portails administratifs officiels (Service-Public.fr, Journal Officiel, Fédérations sportives). L'association exerce un contrôle vigilant sur ces contenus externes mais ne saurait être tenue pour responsable des évolutions éditoriales apportées ultérieurement par ces organismes tiers.

4. Clause de Non-Commercialisation et Inscription au Registre Public

Ce portail documentaire répond aux standards d'information publique fixés pour les organismes subventionnés. L'association atteste que le fonctionnement du site est exempt de toute transaction commerciale en ligne. Les dons éventuels ou cotisations font l'objet de reçus fiscaux délivrés conformément au Code Général des Impôts français.